Qu'est-ce que la Taxonomie Verte ?
Finance Durable
Réglementation
La taxonomie verte de l'UE est un système de classification qui vise à encourager et à faciliter les investissements dans des activités économiques durables.
La taxonomie verte de l’UE est un système de classification des activités économiques, conçu pour identifier celles qui sont durables d'un point de vue environnemental. Cela implique la reconnaissance des activités qui n’aggravent pas le changement climatique. En tant que "boussole environnementale" pour l'UE, la taxonomie a été lancée par la Commission européenne en 2018. Son but est de guider et de mobiliser les investissements privés vers la réalisation de la neutralité climatique d'ici 2050, s'alignant ainsi sur les objectifs climatiques et environnementaux du Pacte Vert européen.
Pour qu’une activité soit considérée comme "verte" selon cette taxonomie, elle doit contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux établis, sans porter préjudice significatif aux cinq autres. Ces objectifs incluent l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Le changement climatique et la dégradation de l'environnement sont considérés comme des menaces existentielles pour l'Europe et le reste du monde. Ces défis environnementaux exigent une transformation radicale vers des pratiques plus durables et respectueuses de l'environnement.
Le Pacte Vert pour l'Europe est l'initiative majeure de l'UE pour relever ces défis. Il vise à transformer l'UE en une économie moderne, efficace dans l'utilisation des ressources et compétitive. Les principaux objectifs du Pacte Vert comprennent la réalisation de la neutralité carbone (fin des émissions nettes de gaz à effet de serre) d'ici 2050, une croissance économique dissociée de l'utilisation des ressources et une inclusion sociale garantie, assurant que personne n'est laissé de côté dans cette transition.
Le Pacte Vert pour l'Europe a également servi de guide pour la sortie de la pandémie de COVID-19. Un tiers des 1 800 milliards d’euros du plan de relance NextGenerationEU et le budget septennal de l’UE sont destinés à financer les initiatives du Pacte Vert. La Commission européenne a adopté diverses propositions pour adapter les politiques de l'UE dans les domaines du climat, de l'énergie, des transports et de la fiscalité, visant une réduction d'au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cela démontre comment la taxonomie verte s'inscrit dans une stratégie plus large pour une Europe durable et compétitive sur le plan environnemental.
La taxonomie verte de l'UE, en tant qu'élément du Pacte Vert, joue donc un rôle crucial dans la concrétisation des ambitions climatiques et environnementales de l'Europe, en orientant les investissements et les activités économiques vers des solutions plus durables et respectueuses de l'environnement.
La Taxonomie verte de l'UE définit des critères d'éligibilité basés sur six objectifs environnementaux principaux. Pour qu'une activité soit étiquetée comme "verte", elle doit contribuer de manière substantielle à au moins un de ces objectifs, tout en ne portant pas de préjudice significatif aux cinq autres. Ces objectifs sont :
- L’atténuation du changement climatique.
- L’adaptation au changement climatique.
- L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes.
- La transition vers une économie circulaire.
- La prévention et le contrôle de la pollution.
- La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Ce principe clé, connu sous l'acronyme DNSH (Do No Significant Harm), stipule que les activités éligibles sous la taxonomie verte ne doivent pas causer de dommages significatifs à l'un des cinq autres objectifs environnementaux lorsqu'elles contribuent à l'un d'entre eux. Il s'agit d'une mesure de précaution pour assurer que le soutien à un objectif environnemental ne se fait pas au détriment des autres.
La taxonomie verte impose des obligations de reporting, nécessitant que les entreprises publient des informations détaillées sur la manière dont leurs activités sont alignées avec les critères de la taxonomie. Les rapports doivent inclure des détails tels que la proportion du chiffre d'affaires, les dépenses en capital (Capex) et, le cas échéant, les dépenses opérationnelles (Opex) alignées sur la Taxonomie verte. Ces informations doivent être intégrées dans les déclarations extra-financières et observer les lignes directrices relatives aux rapports des entreprises sur le climat publiées par la Commission européenne.
La Taxonomie verte influence significativement les décisions d'investissement, en guidant les investisseurs et les entreprises vers des activités économiques respectueuses de l'environnement. Elle offre un cadre standardisé et cohérent pour l'évaluation des actifs et la réalisation de marquages ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), contribuant ainsi à la croissance des secteurs à faible intensité de carbone et à la décarbonation des alternatives plus polluantes.
Les entreprises doivent naviguer dans un paysage complexe de conformité et de reporting. Elles sont tenues de démontrer comment leurs activités s'alignent avec la Taxonomie verte, ce qui nécessite une compréhension approfondie des critères de la taxonomie et des capacités de reporting robustes. Ce processus peut être particulièrement exigeant pour les grandes entreprises, qui sont déjà soumises à des exigences strictes en matière de reporting extra-financier.
En adoptant des pratiques conformes à la Taxonomie verte, les entreprises peuvent non seulement améliorer leur performance environnementale, mais également bénéficier d'un accès facilité aux financements verts. La Taxonomie verte crée des opportunités pour les entreprises de se différencier sur le marché et d'attirer des investissements durables. En outre, elle les positionne favorablement pour répondre aux attentes croissantes des parties prenantes et des consommateurs en matière de durabilité.
La taxonomie verte de l'UE, tout en étant un pas important vers la durabilité, n'est pas exempte de critiques. Un point majeur de débat est son potentiel à réduire le "greenwashing". La taxonomie vise à limiter le greenwashing en offrant une définition claire des activités vertes, s'appuyant sur des critères scientifiques et techniques rigoureux, notamment pour les activités à faible teneur en carbone.
Cependant, il existe des préoccupations quant à l'efficacité de ces mesures, en particulier en ce qui concerne le recours aux biocarburants ou l’optimisation de la chaîne logistique, qui ne sont pas pleinement pris en compte par la taxonomie. Cette situation crée un décalage entre les ambitions des entreprises et les critères de la taxonomie, ainsi qu'une hétérogénéité dans le traitement de la chaîne de valeur.
Le projet de taxonomie verte inclut l’énergie nucléaire et le gaz fossile dans la liste des activités économiques soutenant la transition écologique. Cette décision a suscité des réactions mitigées, en particulier parmi les eurodéputés écologistes qui contestent la capacité des centrales nucléaires et au gaz à contribuer efficacement à la lutte contre le changement climatique. Ces inclusions sont soumises à certaines conditions, comme des seuils spécifiques d'émissions de CO2 pour les centrales à gaz et des dates limites pour la construction de nouvelles centrales nucléaires. Ce choix a également provoqué des tensions politiques entre les pays membres, comme la France favorisant le nucléaire et l’Allemagne privilégiant le gaz mais s'opposant à l'atome.
La taxonomie verte, partie intégrante du Green Deal européen, est un outil clé pour parvenir à la neutralité carbone au sein de l'UE d'ici 2050. En tant que système de classification en évolution, la taxonomie devra s'adapter et se développer pour répondre aux défis environnementaux et aux avancées technologiques, tout en veillant à maintenir des standards élevés pour réduire le greenwashing et encourager des pratiques durables authentiques.
Bien que son impact direct soit principalement sur les entreprises et les marchés de l'UE, la taxonomie verte pourrait potentiellement influencer les politiques de durabilité à l'échelle mondiale. En établissant un cadre clair et exigeant pour les activités durables, elle pourrait servir de modèle pour d'autres régions et inciter les entreprises internationales à adopter des pratiques plus durables pour accéder au marché européen.
La taxonomie verte de l'UE représente une étape importante vers une économie plus durable et transparente. Malgré certaines critiques et débats, notamment concernant l'inclusion de l'énergie nucléaire et du gaz fossile, elle fournit un cadre essentiel pour guider les investissements vers des activités respectueuses de l'environnement. Les exemples d'entreprises et de secteurs qui s'alignent sur la taxonomie illustrent son impact tangible, tandis que son rôle dans le Green Deal européen souligne son importance pour l'avenir de la politique environnementale de l'UE et potentiellement au-delà.
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