2023 : Nouvelles réglementations pour un changement durable en France et en Europe
En 2023, la réglementation européenne évolue significativement, touchant une multitude de secteurs et visant à accélérer la transition écologique. Ces changements, initiés par les autorités de l'UE et les gouvernements nationaux, concernent aussi bien les grandes entreprises que les PME et les consommateurs, les incitant à adopter des pratiques plus durables.
- Qui est concerné ? Les restaurants, cafés, et autres établissements de restauration rapide.
- Pourquoi ? Pour réduire les déchets plastiques et promouvoir la durabilité.
- Par qui ? Les gouvernements nationaux sous la directive de l'UE.
- Qu'est-ce qu'ils doivent faire ? Remplacer la vaisselle jetable par des alternatives réutilisables ou biodégradables, un changement qui s'aligne sur les objectifs environnementaux de réduction des déchets.
- Qui est concerné ? Tous les ménages et entreprises.
- Pourquoi ? Pour augmenter l'efficacité du recyclage.
- Par qui ? Les autorités locales et nationales, conformément aux normes de l'UE.
- Qu'est-ce qu'ils doivent faire ? Appliquer des règles de tri simplifiées pour faciliter le recyclage et le traitement des déchets, contribuant ainsi à une meilleure gestion des ressources.
- Qui est concerné ? Les fabricants, distributeurs et consommateurs de produits électriques et électroniques.
- Pourquoi ? Pour encourager la réparation plutôt que le remplacement des produits.
- Par qui ? Initiée par la loi AGEC, soutenue par les gouvernements et institutions financières.
- Qu'est-ce qu'ils doivent faire ? Mettre en place et contribuer à des fonds dédiés à la réparation des produits, incitant ainsi à des pratiques de consommation plus durables et à la réduction des déchets électroniques.
- Qui est concerné ? Les entreprises de tous les secteurs qui utilisent la publicité.
- Pourquoi ? Pour lutter contre les pratiques de greenwashing et garantir l'honnêteté des allégations environnementales.
- Par qui ? Imposé par les régulateurs nationaux et européens.
- Qu'est-ce qu'ils doivent faire ? Assurer que toute publicité relative à des allégations environnementales est transparente, vérifiable et ne trompe pas les consommateurs quant à l'impact réel des produits ou services sur l'environnement.
- Qui est concerné ? Les conducteurs et les passagers participant au covoiturage.
- Pourquoi ? Pour promouvoir des modes de transport plus durables et réduire les émissions de CO2.
- Par qui ? Les gouvernements locaux et nationaux.
- Qu'est-ce qu'ils doivent faire ? Adopter et encourager le covoiturage pour les trajets courts, avec des incitations financières ou d'autres avantages comme des voies réservées ou des places de parking préférentielles.
- Qui est concerné ? Les fabricants et distributeurs de produits.
- Pourquoi ? Pour sensibiliser à l'impact environnemental des produits.
- Par qui ? Les autorités réglementaires nationales et de l'UE.
- Qu'est-ce qu'ils doivent faire ? Fournir des informations claires et accessibles sur l'empreinte environnementale de leurs produits, incluant des données sur la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre, et d'autres indicateurs environnementaux pertinents.
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- Qui est concerné ? Les grandes entreprises et certaines PME.
- Pourquoi ? Pour une meilleure comptabilisation et réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Par qui ? Imposé par les réglementations nationales et européennes.
- Qu'est-ce qu'ils doivent faire ? Réaliser et publier un bilan carbone plus complet, incluant les émissions directes et indirectes, et mettre en œuvre des stratégies pour les réduire.
- Qui est concerné ? Toutes les entreprises opérant dans l'UE.
- Pourquoi ? Pour soutenir les objectifs de durabilité de l'UE, notamment la neutralité carbone d'ici 2050.
- Par qui ? Initié par l'UE dans le cadre du Green Deal.
- Qu'est-ce qu'ils doivent faire ? S'aligner sur la taxonomie verte de l'UE en investissant et en opérant de manière durable, et en respectant des critères environnementaux stricts dans leurs activités.
- Qui est concerné ? Les détaillants et les points de vente.
- Pourquoi ? Pour réduire les déchets papier et les substances toxiques liées aux tickets de caisse.
- Par qui ? Les gouvernements nationaux.
- Qu'est-ce qu'ils doivent faire ? Cesser l'impression automatique des tickets de caisse, en proposant plutôt des alternatives numériques ou en imprimant les reçus uniquement sur demande du client.
- Qui est concerné ? Les grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.
- Pourquoi ? Pour garantir la transparence en matière de durabilité et de responsabilité sociale.
- Par qui ? L'Union européenne.
- Qu'est-ce qu'ils doivent faire ? Se conformer à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en fournissant des rapports détaillés sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), au-delà des seules performances financières.
Retrouvez dans les slides ci-dessous, l'ensemble des réglementations abordées ci-dessus :
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