Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels les services du site www.lachainedespossibles.fr (ci-après dénommé "le site" ou "la plateforme") sont fournis aux utilisateurs et/ou visiteurs (ci-après dénommés "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs").

En accédant ou en utilisant le site, l'Utilisateur accepte de se conformer et de se soumettre aux présentes CGU, constituant ainsi un contrat légal entre l'Utilisateur et la société "La Chaîne des Possibles". Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le site.

La dernière mise à jour des présentes CGU remplace toutes les versions antérieures. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

Article 2 : Mentions légales

L'édition du site www.lachainedespossibles.fr (ci-après dénommé « le site ») est assurée par la société "La Chaîne des Possibles", une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 979721198. Le siège social de la société est localisé au 73 avenue du Maréchal Douglas Haig, 78000, Versailles, France Métropolitaine.

Article 3 : Modalités d'Accès et d'Utilisation des Services

Services Accessibles Sans Inscription

Tout visiteur peut accéder sans frais ni inscription aux sections suivantes du site :

• Accueil
• Section "À propos"
• Formulaires pour s'inscrire ou se connecter
• Formulaire de contact

L'accès à ces services est ouvert à toute personne ayant une connexion Internet. Tous les coûts associés à l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Services Réservés aux Membres Inscrits

Après inscription et connexion, les utilisateurs accèdent aux fonctionnalités suivantes, même si la période de gratuité est expirée ou qu'aucun témoignage n'a été publié :

• Espace "Mon Profil"
• Service de Messagerie
• Formulaire de rédaction d'un témoignage

Accès Gratuit Limité en Contrepartie de Témoignages

Jusqu'au 10 décembre, les services supplémentaires suivants sont accessibles gratuitement en échange de la publication de témoignages :

• Plateforme de Témoignages : Espace pour partager et lire des témoignages.
• Forum de Discussion : Lieu d'échange et de questions-réponses avec la communauté.
• Annuaire de Prestataires & labels : Liste de fournisseurs et services en RSE, RH, et QHSE.

Chaque témoignage publié octroie trois semaines d'accès gratuit à ces services, cumulables jusqu'à 15 semaines au maximum. Par exemple, trois témoignages publiés offrent 9 semaines d'accès gratuit, à compter de la fin de la période gratuite précédente.

Transition vers un Modèle Payant

Après le 10 décembre, la plateforme deviendra payante une fois la fin de la période de gratuité atteinte pour l'utilisateur. Bien que la fonctionnalité de paiement soit actuellement en développement, elle sera disponible après cette date sous forme d'un abonnement. Les modalités de paiement, y compris les options de remboursement et d'annulation, seront précisées dans une mise à jour ultérieure des présentes CGU.

Interruptions de Service

L'éditeur du site se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs.

Article 4 : Gestion des Données Personnelles

Article 5 : Droits de Propriété Intellectuelle

Bien que les marques, logos, graphiques, textes et autres contenus du site "La Chaîne des Possibles" ne soient pas protégés officiellement, ils demeurent la propriété exclusive de "La Chaîne des Possibles" ou de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, copie ou utilisation des contenus du site nécessite une autorisation écrite préalable de la part de "La Chaîne des Possibles". Il est strictement interdit d'utiliser ces contenus à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite préalable.

En cas de violation de cette clause, "La Chaîne des Possibles" se réserve le droit de prendre des mesures légales appropriées pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, des actions en justice pour violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.

Article 6 : Dégagement de Responsabilité sur les Contenus Utilisateurs

Article 7 : Directives Concernant les Témoignages

Objectif des Témoignages
Les témoignages publiés sur "La Chaîne des Possibles" ont pour but de partager des expériences, des connaissances et des informations pertinentes dans les domaines du changement à impact positif en entreprise. Ils doivent être informatifs, constructifs et respectueux envers tous les participants et parties prenantes.

Contenu Attendu
Les témoignages devraient être basés sur des expériences réelles et vérifiables. Ils devraient fournir des détails qui aideront les autres utilisateurs à comprendre le contexte, la démarche et les résultats de l'expérience partagée.

Contenu Inacceptable
Les types de contenu suivants ne sont pas autorisés dans les témoignages :

• Propos Calomnieux ou Injurieux
• Informations Fausses ou Trompeuses
• Contenu Discriminatoire
• Publicité ou Spam
• Informations Sensibles

Signalement et Modération
Si un témoignage est jugé inapproprié, tout utilisateur peut le signaler pour examen à contact@lachainedespossibles.fr. "La Chaîne des Possibles" se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout témoignage qui ne respecte pas ces directives, sans préavis ni justification.

Article 8 : Critères de Validation des Témoignages

"La Chaîne des Possibles" propose une plateforme où les utilisateurs peuvent partager des témoignages relatifs à des expériences, des projets, et des initiatives en entreprise ayant un impact positif. Afin de maintenir un niveau élevé de qualité et de pertinence pour la communauté, tous les témoignages soumis sont sujets à validation par l'administrateur du site. Les critères suivants doivent être respectés pour qu'un témoignage soit considéré comme valide :

• Pertinence : Le témoignage doit être pertinent pour les domaines du changement à impact positif en entreprise, tels que la RSE, les RH, ou la QHSE.
• Substance : Le témoignage doit offrir un contenu substantiel, fournir des détails, et ne pas être trop vague ou général.
• Langage Respectueux : Le témoignage ne doit contenir aucun propos injurieux, discriminatoire, haineux ou diffamatoire.
• Exactitude : Les faits et les déclarations dans le témoignage doivent être exacts.
• Originalité : Le contenu doit être original et ne pas être copié d'une autre source.
• Confidentialité : Aucune information confidentielle ou sensible ne doit être divulguée sans le consentement des parties concernées.

Si un témoignage ne respecte pas ces critères, il sera refusé ou retiré de la plateforme. Pour toute question relative à la validation des témoignages, veuillez nous contacter à contact@lachainedespossibles.fr.

Article 9 : Fiches Prestataires et Labels dans la Section "Prestataires & Labels"

La section "Prestataires & Labels" du site "La Chaîne des Possibles" offre une plateforme où sont présentées des fiches descriptives pour différents prestataires et labels spécialisés en RSE, RH, et QHSE. Ces fiches ont pour objectif d'informer les utilisateurs du site sur les différentes options disponibles pour leurs besoins en matière de responsabilité sociale, de ressources humaines, et de qualité, hygiène, sécurité, environnement.

Il est à noter que la liste des prestataires et labels présentés sur le site n'est pas exhaustive. Si vous êtes un prestataire ou un label qui propose un bien ou un service permettant aux entreprises de mettre en place des projets à impact positif, et que vous souhaitez être représenté sur notre site, vous êtes libre de nous contacter à contact@lachainedespossibles.fr pour que nous puissions créer une fiche à votre nom.

Chaque fiche contient des informations telles que la description, les domaines d'expertise, les engagements, et éventuellement des témoignages d'utilisateurs. Ces informations sont fournies dans un but informatif et "La Chaîne des Possibles" ne saurait être tenu responsable de leur exactitude ou de leur exhaustivité.

Il est entendu que si un prestataire ou un label souhaite apporter des modifications à sa fiche, ou demande à être retiré de la section "Prestataires & Labels", il peut le faire en nous contactant directement à contact@lachainedespossibles.fr. Les demandes seront traitées dans les plus brefs délais.

Article 10 : Responsabilité Concernant les Échanges et les Opinions

Article 11 : Interdiction de Publicité, Promotion et Démarchage

Objectif de la Plateforme
"La Chaîne des Possibles" est conçue pour être un espace d'échange d'informations, de témoignages et de discussions dans les domaines de la RSE, RH, et QHSE. Elle n'est pas destinée à être utilisée comme un outil de publicité, de promotion ou de démarchage commercial.

Interdictions Spécifiques
Il est strictement interdit aux utilisateurs de :

• Utiliser la plateforme pour promouvoir des produits, services ou entreprises de manière directe ou indirecte.
• Démarcher d'autres utilisateurs dans le but de vendre des produits ou services.
• Publier des contenus qui contiennent des liens, des images ou des informations à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Mesures Disciplinaires
Tout utilisateur qui enfreint ces interdictions sera soumis à des mesures disciplinaires. "La Chaîne des Possibles" se réserve le droit de supprimer tout contenu promotionnel ou publicitaire et de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur en violation de cette politique, sans préavis ni justification.

Article 12 : Liens Hypertextes

Article 13 : Durée du contrat et Résiliation

Article 14 : Modification des Conditions Générales d'Utilisation